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Avis des juges du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

La prime de rémunération du temps de pause et SMIC

Dans une affaire, des salariés engagés en tant qu'ouvriers de fabrication saisissent le juge en réclamant que la prime versée en rémunération de leur temps de pause soit incluse dans le salaire devant être comparé au SMIC.

L'employeur justifie l'exclusion de la prime versée en rémunération des temps de pause du salaire, au motif que cette prime ne constitue pas la contrepartie d'une prestation de travail, et qu'elle dépend de facteurs généraux sur lesquels le salarié n'a aucune influence.

 

Les juges considèrent que, si pendant les pauses les salariés ne sont pas à la disposition de l'employeur, la prime versée en rémunération de ces pauses n'a pas à être prise en compte pour apprécier si la rémunération du salarié est au moins égale au SMIC, puisque cette prime ne correspond pas à la rémunération d'un ...




Actualisation

Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, publié au journal officiel le 23 décembre 2016 revalorise le montant du SMIC à partir du 1er janvier 2017.


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