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Avis des juges du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

Salaire conventionnel et SMIC

Dans une affaire, des salariés exploitant un supermarché saisissent le juge de demandes de rappel de salaire. Les salariés prétendent que leur salaire est inférieur au salaire minimum conventionnel, salaire incluant les temps de pause.

L'employeur avance que la rémunération minimale conventionnelle du temps de travail effective (hors temps de pause) étant inférieure au Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC), ce dernier doit leur être appliqué.

 

Les juges relèvent que la rémunération minimale du temps de travail effectif, hors temps de pause, prévue par la convention collective est inférieure au SMIC horaire.

Par conséquent, les juges décident que l'employeur devait retenir le SMIC horaire et non la rémunération prévue par la convention collective.

 






Actualisation

Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, publié au journal officiel le 23 décembre 2016 revalorise le montant du SMIC à partir du 1er janvier 2017.


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