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Avis des juges du dossier : Revalorisation du SMIC : calculer & défendre son salaire en 2017

Temps de pause repas et SMIC

Dans une affaire, en vertu de leur convention collective, les salariés voyaient leur temps de pause repas rémunéré. Leur employeur incluait cette rémunération dans la base servant à déterminer si les salariés étaient ou non payés au SMIC.

 

Les salariés ont saisi les juges de demandes de rappel de salaire. Ils estimaient que leur temps de pause ne constituait pas un temps de travail effectif, bien qu'il soit rémunéré. En conséquence, ce temps de pause ne devait pas entrer dans la base de calcul du SMIC.

 

Les juges considèrent que la rémunération des pauses repas ne devait pas être incluse dans l'assiette du SMIC. En effet, les salariés concernés n'étaient pas à la disposition de l'employeur pendant les pauses, il ne s'agissait donc pas de temps de travail effectif. En conséquence, la ...




Actualisation

Le décret n°2016-1818 du 22 décembre 2016, publié au journal officiel le 23 décembre 2016 revalorise le montant du SMIC à partir du 1er janvier 2017.


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