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Retour aux: Avis des juges du dossier Les éléments sur les règles spécifiques du travail de nuit
L’histoire :
Une éducatrice spécialisée, travaillant au sein d’une association, s’était vue proposer une nouvelle affectation. Or, cette dernière impliquait de devoir assurer ponctuellement un travail de nuit lié à l’existence d’un internat.
Ce qu’en disent les juges :
Le passage, même partiel, d’un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par la salariée.
