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Temps Partiel
Avis des Juges les éléments pour réaliser votre temps partiel
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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La modification orale des horaires du contrat à temps partiel
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Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition des horaires
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La priorité d'embauche d'un salarié à temps partiel pour un temps complet
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L'augmentation de salaire pour les salariés à temps partiel
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Le passage d'un CDI à temps plein à un temps partiel en CDD
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Prise d'acte et modification des horaires du salarié à temps partiel
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La requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat en temps complet
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Les congés payés d’un salarié à temps partiel.
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Le travail à temps partiel et la clause d'exclusivité
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Le régime d’horaire d’équivalence n’est pas applicable aux salariés à temps partiel.
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Le contrat à temps partiel et la rémunération par chèque emploi service
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Le délai de prévenance concernant la modification de la répartition de la durée du travail d’une salariée à temps partiel
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Le Passage de temps partiel à temps complet
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Le nombre d’heures complémentaires effectuées par un salarié à temps partiel est limité par la loi
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Les primes de rémunération forfaitaires versées au salarié à temps partiel sont identiques à celles versées au salarié à temps plein
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Prime et Travail à temps partiel
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Le passage de temps partiel à temps complet
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La limite des heures complémentaires en temps partiel
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La prise d’acte de la rupture du contrat de travail d’un salarié à temps partiel pour modification unilatérale de sa durée de travail
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Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
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Le paiement des heures de formation effectuées par le salarié à temps partiel, représentant du personnel
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L’égalité de traitement entre les salariés engagés à plein temps et les salariés engagés à temps partiel
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Le déroulement de l'entretien préalable
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J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
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Absence de contrat écrit : le temps plein est présumé mais pas avéré
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Qui dit augmentation du temps de travail, dit augmentation de la rémunération
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Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
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Modification des horaires contractualisés : le refus est possible
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Temps partiel : cas de requalification en contrat à temps complet
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Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
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La requalification du contrat de travail à temps partiel
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Durée du travail du salarié à temps partiel et requalification
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38 Questions Essentielles (Voir le détail)
I. Le contrat de travail à temps partiel
Je n’ai jamais eu de contrat écrit, quelles sont les conséquences ?
II. La répartition du temps de travail
Ma durée hebdomadaire ou mensuelle de travail peut-elle varier sur l'année ?
Je travaille à temps partiel, comment s'effectue le passage aux 35 heures ?
J’ai opté pour le temps partiel pour « travailler moins ». Puis-je refuser de faire des heures complémentaires ?
III. Le statut et la rémunération du salarié à temps partiel
Ai-je les mêmes droits qu’un salarié à temps complet ?
Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?
Quels sont mes droits en matière de congés payés ?
Suis-je prioritaire pour un poste à temps plein ?
IV. Le passage du temps complet au temps partiel
Salarié à temps complet, puis-je demander à passer à temps partiel ?
Je souhaite consacrer plus de temps à ma vie de famille. Mon employeur peut-il me refuser un passage au temps partiel ?
Je souhaite travailler à temps partiel après la naissance de mon enfant. Est-ce possible ?
Salarié à temps partiel et délégué syndical : ai-je droit au même crédit d'heure qu'un salarié à temps complet ?
Je travaille à temps partiel. Ai-je le droit d'avoir un mandat de représentant du personnel ?
Puis-je exercer deux activités professionnelles ?
Que sont les heures complémentaires ?
Je travaille à temps plein mais ai demandé à mon employeur de passer à temps partiels à 3/5ème. Quel va être le montant de mon salaire ?
Je travaille à temps partiel et refuse de faire des heures complémentaires. Puis-je être licencié pour ce motif ?
Je travaille à temps partiel, mon employeur désire me faire faire des heures complémentaires. Puis-je refuser s’il ne me prévient pas 3 jours à l’avance ?
Je travaille à temps partiel et n’ai pas de contrat écrit. Si je saisis le juge, que vais-je obtenir ?
Je travaille à temps partiel, pour quels motifs puis-je saisir le juge ?
Je travaille à temps partiel, mon employeur a modifié mes horaires de travail. Si je saisis le juge que vais-je obtenir ?
Je travaille à temps partiel, dans quelles limites mon employeur peut il me demander de faire des heures complémentaires ?
Je travaille à temps partiel. La durée de ma période d’essai est-elle réduite ou est-elle proportionnelle à ma durée de travail ?
Je travaille à temps partiel. Mon contrat peut-il prévoir une clause d’exclusivité et m’interdire de travailler ailleurs ?
Je travaille à temps partiel, mon employeur peut il insérer dans mon contrat de travail une clause par laquelle il soumet à autorisation l’exercice d’une autre activité professionnelle ?
Je travaille à temps partiel 5 heures par jour. De 9h à 14h. Ai-je droit à une pause ?
Je travaille à temps partiel. 15 heures par semaine. Ai-je droit à la participation et à l’intéressement ?
Je travaille à temps partiel tous les jours de 9h à 12h. Ai-je droit à des tickets restaurant ?
Je travaille à temps partiel 2 jours dans la semaine. Ma carte de transport est-elle remboursée à moitié ?
Puis-je disposer d'un mandat de représentant du personnel si je travaille à temps partiel ?
Puis-je travailler moins qu’un mi temps ?
Est-il obligatoire que le contrat de travail soit signé pour que je puisse commencer à travailler ?
Je suis à temps partiel, puis-je bénéficier des mêmes augmentations que les salariés à temps plein ?
Travailleur à temps partiel, puis-je exiger de mon employeur qu’il concentre mes heures de travail sur 3 jours, au lieu des 5 jours prévus ?
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Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail)
Lettre de demande de passage à temps partiel
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