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Conclusion et rupture du contrat
Avis des Juges les éléments pour conclure le contrat et connaître les cas de rupture
Avis des Juges
L'ensemble des Avis des juges regroupe les jugements en Droit Social rendus par les tribunaux francophones. Ces arrêts, décisions viennent illustrer l’usage de la loi et son interprétation. Vous pourrez ainsi prendre connaissance de situations concrètes et bénéficier de l’expérience des autres.
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Le licenciement pour insuffisance de résultats
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La licéité d’une clause de non concurrence
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Le respect de la clause de non concurrence par le salarié
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La modification du mode de rémunération d’un VRP
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La dispense du VRP d’exécuter la clause de non-concurrence.
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Les conditions d’obtention d’une indemnité de clientèle.
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La clause de non concurrence régie par un accord (VRP)
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La détermination d’un secteur géographique fixe
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L’inaptitude et l’indemnité de clientèle
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Même déguisée la sanction pécuniaire reste prohibée
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Clause de bonne fin : Tout est bien qui fini bien
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Salariés, résiliation judiciaire ne vous sera pas toujours accordée !
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L’employeur ne peut choisir entre résiliation judiciaire et licenciement !
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Accord d’intéressement illicite = dommages-intérêts
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Supprimer unilatéralement un compte de négociation alimenté par des commissions est interdit !
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16 Questions Essentielles (Voir le détail)
Quelles sont les principales clauses de mon contrat de travail ?
Quelles sont mes obligations de non-concurrence à l'égard de mon employeur ?
Au terme de mon contrat de travail, comment s'applique ma clause de non concurrence ?
Est-ce que je suis obligé d'accepter toutes les modifications de mon contrat de travail ?
En cas de suspension ou de retrait de mon permis de conduire, que devient mon contrat de travail ?
Quelles sont les conséquences du caractère exclusif de l'exercice de ma profession ?
L'insuffisance de mes résultats et le non réalisation de mes objectifs constituent-ils un motif de licenciement ?
En cas de rupture de mon contrat, comment est fixé le montant de l'indemnité de clientèle ?
Quelles conditions dois-je remplir pour avoir droit a l'indemnité de clientèle ?
La société qui m'emploie en tant que VRP est en liquidation judiciaire, comment puis-je garantir le paiement de mon salaire?
Comment suis-indemnisé en tant que VRP en cas de maladie ou d’accident non professionnel ?
Comment suis-je indemnisé en tant que VRP en cas de maladie professionnelle ou accident du travail ?
Comment suis-je indemnisé en tant que VRP en cas de maternité ?
En tant que VRP, ai-je le droit à des congés pour événements familiaux ?
Quel sera le montant de ma commission sur retour d’échantillonnage ?
En tant que VRP, à quelle convention collective suis-je soumis ?
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