Nos modèles de lettres prêts à l’emploi

Découvrez nos modèles de lettres, rédigés et mis à jour par nos juristes. Ils vous évitent les erreurs administratives et juridiques et vous permettent de gagner du temps et en sérénité.
Lettre de démission, lettre de licenciement, demande de rupture conventionnelle, modèle de DUER, résiliation d’un bail commercial… il vous suffit de télécharger votre modèle de lettre et de le compléter avec vos informations.
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    Mise en demeure à l’agence de location pour...

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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Mise en demeure à l’agence de location pour mauvaise gestion du mandat locatif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous avez mandaté un agent immobilier pour la gestion de votre appartement ou de votre maison et vous constatez des négligences graves de sa part.  Vous le mettez en demeure d'exécuter à bien sa mission, et/ou vous lui réclamez une indemnisation au titre du préjudice subi.   

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    Demande d’indemnisation suite au manquement...

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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Demande d’indemnisation suite au manquement du maître d’oeuvre à son devoir de conseil

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez fait construire un bien immobilier et vous constatez des dysfonctionnements dans la construction (par exemple, des matériaux ou une configuration du bien inadapté au terrain). Vous adressez une réclamation au maître d'œuvre (architecte, artisan, constructeur, ou tout autre conducteur de travaux), qui a manqué à son devoir de conseil.  

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    Lettre de révocation de mandat exclusif

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    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Lettre de révocation de mandat exclusif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Dans le cadre de la vente ou l'achat de votre bien immobilier, vous êtes passé par une agence immobilière par le biais d'un mandat exclusif. Vous adressez un courrier à votre agence pour rompre le mandat qui vous lie.    

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    Lettre pour obtenir un dédommagement suite à...

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    Lettre

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Lettre pour obtenir un dédommagement suite à mauvais conseil de l'agence immobilière

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous venez d’acheter ou louer un bien immobilier par l’intermédiaire d’une agence immobilière qui n’a pas correctement rempli son devoir de conseil.

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    Lettre de mise en cause du vendeur d’un bien...

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    Lettre

    Contrat de bail d'habitation

    Troubles de voisinage

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Lettre de mise en cause du vendeur d’un bien immobilier au titre de la responsabilité décennale

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez une maison de moins de 10 ans qui subit de graves dommages et vous souhaitez alerter le vendeur qui a fait lui-même les travaux sans avoir souscrit d’assurance Dommages-Ouvrages. Exemples : manque d’étanchéité de la toiture ou de la façade qui cause des tâches d’humidité à l’intérieur de la maison, piscine enterrée fissurée qui fuit, etc.  

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    Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

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    Propriété immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Lettre de mise en demeure de commencer les travaux

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous avez acheté un immeuble en l'état futur d'achèvement (VEFA) dont la date de livraison a été prévue au contrat. Or, le temps passe et vous vous apercevez que les travaux n'ont toujours pas commencé. Vous constatez que le bien ne vous sera pas livré dans les temps. Après plusieurs tentatives amiables restées vaines, vous souhaitez voir les choses évoluer. Vous mettez donc le...

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    Mise en œuvre du droit de rétractation...

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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Mise en œuvre du droit de rétractation d’un compromis de vente

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    En tant que particulier, vous avez signé un compromis de vente avec le vendeur d'un logement. Cependant, vous souhaitez vous rétracter dans le délai légal de 10 jours.

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    Mise en demeure du garant : la construction de...

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    Lettre

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Mise en demeure du garant : la construction de votre maison n’est pas terminée dans les délais fixés par le contrat

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous avez conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan, mais le constructeur ne termine pas les travaux malgré des mises en demeure restées sans suite. Par conséquent, vous adressez une réclamation au garant.   

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    Vous refusez de verser les honoraires que vous...

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    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Professionnel

    Particulier

    Vous refusez de verser les honoraires que vous réclame une agence immobilière

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous recherchez un bien immobilier et avez contacté plusieurs agences. Vous avez signé un mandat de recherche sans exclusivité avec l'une d'entre elles. Celle-ci vous fait visiter un appartement. Continuant les recherches, une autre agence vous propose le même appartement par hasard. La transaction s'est finalement conclue avec cette dernière.  La première agence vous réclame des...

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    Rétractation du contrat de réservation d'un...

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    Particulier

    Droit du propriétaire

    Propriété immobilière

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Rétractation du contrat de réservation d'un appartement vendu sur plan

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

    3,60€

    Vous venez de réserver un appartement vendu sur plan et vous souhaitez exercer votre droit de rétractation : vous adressez un courrier en ce sens.  

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    Lettre informant le notaire de votre refus de...

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    Lettre

    Particulier

    Troubles de voisinage

    Droit de l'immobilier

    Lettre informant le notaire de votre refus de certaines clauses de l'acte authentique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous vous apprêtez à conclure un contrat portant sur un bien immobilier, devant être passé devant notaire. À cet effet, celui-ci vous a adressé un projet d'acte mais vous entendez contester une ou plusieurs des clauses y figurant. Vous adressez un courrier au notaire détaillant l'ensemble de vos observations.  

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    Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un...

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    Droit de l'immobilier

    Troubles de voisinage

    Particulier

    Lettre de réclamation auprès du vendeur d'un bien immobilier suite à la découverte de vices cachés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/04/2024

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    Vous avez des réparations à effectuer au sein de votre bien immobilier suite à la découverte de vices non révélés lors de la vente : vous estimez que c’est au vendeur d’en supporter la charge.

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