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Lettre d'un membre du chsct pour demander un stage de formation


Exemple : Vous êtes membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Vous voulez apprendre à déceler, mesurer les risques professionnels et acquérir la capacité d'analyser les conditions de travail. Une formation existe, elle vous est due si vous en faites la demande.

Ce que dit la loi : L’article L. 4614-14 du Code du travail prévoit que les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail bénéficient de la formation nécessaire ...

Notre conseil : La formation est renouvelée lorsque les représentants du personnel au CHSCT ont exercé leur mandat pendant quatre ans consécutifs ou non. Le renouvellement a pour objet de permettre au ...


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