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Lettre informant votre employeur que vous refuser de passer à un horaire de nuit

Exemple : Exemple de lettre de refus d’affectation à un travail de nuit.

Ce que dit la loi : L’article L. 3122-37 du Code du travail précise que pour la même raison, le salarié peut refuser d'accepter l’affectation à un travail de nuit sans que ce refus ...


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