Lettre refusant à un salarié de le libérer de son cdd avant le terme initialement prévu
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Exemple : L’un de vos salariés sous contrat à durée déterminée a décidé de voler de ses propres ailes et vous demande de rompre son contrat à durée déterminée avant son terme. Comme vous êtes vraiment embêté et que vous ne voulez pas consacrer du temps à recruter un remplaçant, vous refusez sa proposition.
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Ce que dit la loi :
Selon l'article L 122-3-8 du code du travail, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute ...
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Notre conseil :
Faite bien observer à votre employé qu’en dehors des cas de faute grave et de force majeure ou si le salarié ne respecte pas le préavis en cas d’embauche à durée ...
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