Lettre de rupture anticipée d'un cdd pour faute grave
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Exemple : Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la rupture de son CDD pour faute grave.
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Ce que dit la loi :
Si vous souhaitez rompre le CDD d'un salarié pour faute grave, vous devez respecter la procédure disciplinaire (applicable en cas de licenciement pour faute grave).
Ainsi, vous devez notifier ...
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Notre conseil :
La lettre de rupture du CDD pour faute grave ne peut être envoyée moins de deux jours ouvrables ni plus d'un mois après le jour de l'entretien (article
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Bon à savoir pour télécharger cette lettre :
- Paiement par téléphone (depuis votre bureau)
3 appels
surtaxés.
- Paiement sécurisé par CB ou Internet Plus pour 5,20 €
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