Lettre maîtriser l'essentiel sur la mise en place et le rôle des délégués du personnel

• Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé) Voir
  
• Accord de prorogation des mandats Voir
  
• Modèle de lettre : Notification de non-paiement des heures de délégations Voir
  

• Le Guide explicatif (Voir le détail)
• 2 Fiche express (Voir le détail)
• 12 Avis des juges (Voir le détail) L’obligation de reclassement à envisager préalablement au licenciement d’un salarié protégé Le refus de l'employeur d'organiser les élections des Délégués du personnel Le dépôt tardif des listes de candidats aux élections Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement L’utilisation des heures de délégation Le remplacement d’un délégué du personnel L’organisation d’élections professionnelles et la remise de bulletins de vote vierges L'utilisation des heures de délégation en dehors du temps de travail Applicabilité du statut des salariés protégés aux sociétés basées à l’étranger Faute de disponibilité du délégué le délit d’entrave est constitué Le pouvoir du délégué du personnel dans la dénonciation et la preuve des situations de discrimination syndicale L’absence d’évolution professionnelle d’un délégué du personnel n’est pas nécessairement synonyme de discrimination