Le Code du travail définit les missions du comité social et économique (CSE) à l'égard des salariés.
Il a ainsi pour rôle d'assurer l'expression collective des salariés (1). Ceci doit permettre de prendre en compte leurs intérêts, notamment dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.
Il formule ou examine les propositions visant à améliorer les conditions de travail, de vie dans l'entreprise, d'emploi et de formation professionnelle des salariés.
S'agissant des questions relatives à l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise, le CSE doit obligatoirement être informé et consulté. C'est le cas à propos des mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle (1) (2).
A noter : cette disposition ne donne pas au CSE, le droit de contrôler des licenciements pour faute, même si ceux-ci ont été prononcés à l'encontre d'une pluralité de salariés. Cela relève en effet du pouvoir disciplinaire de l'employeur (3).
Le CSE gère également les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés (4).
Depuis la fusion des institutions représentatives du personnel en une seule entité, le CSE présente les réclamations individuelles des salariés à l'employeur (5).
Ce que pensent nos clients :
Christelle N.
le 23-03-2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas nécessairement de fractionner lpar exemple cse définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
Christian S.
le 29-10-2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23-12-2014
C'est clair, simple, très explicite