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Lettre d’acceptation suite à une demande de congé sabbatique
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre salarié vous informe de son désir de prendre un congé sabbatique. Vous lui faites part de votre accord par courrier.
Ce que dit la loi :
Selon l’article L. 3142-91 du Code du travail, le salarié a le droit à un congé sabbatique d’une durée minimale de 6 mois et d’une durée maximale de 11 mois.
Il est toutefois précisé, à l’article L. 3142-92 du Code du travail, que ce droit n’est ...
Notre conseil :
Si le départ du salarié se révèle problématique pour l’entreprise, vous êtes en droit, sous certaines conditions, de différer ce départ en congé, voire de le refuser.
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