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Lettre d'avertissement pour rétention d’information
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre salarié a refusé de fournir certaines informations à son supérieur hiérarchique, et vous souhaitez le rappeler à l’ordre, vous pouvez le faire en lui adressant un avertissement.
Ce que dit la loi :
Les articles L. 1331-1 et L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail, relatifs aux sanctions disciplinaires, prévoient que vous devez notifier par écrit l’avertissement et y indiquer les faits reprochés au salarié.
Néanmoins, vous n’êtes pas tenu de convoquer ce salarié à ...
Notre conseil :
Pensez à indiquer au salarié qu’il doit veiller à ce que ces faits ne se reproduisent pas, auquel cas vous pourrez être amenés à prendre d’autres sanctions à son égard.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
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→ Comité Editorial
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