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Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise


  • Prix : 6,90 €
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Modèle de lettre rédigé par Maître Fréderic CAZET, Avocat au Barreau de Paris

Ce que dit la loi :

La périodicité telle que fixée par la loi est un minimum, il s’agit des réunions « ordinaires » du Comité.

Des réunions supplémentaires, dites « extraordinaires », peuvent être convoquées, soit à la demande de la majorité des membres ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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