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Lettre de convocation, demande, et ordre du jour d’une réunion extraordinaire du Comité d'entreprise
- Prix : 6,90 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Modèle de lettre rédigé par Maître Fréderic CAZET, Avocat au Barreau de Paris
Ce que dit la loi :
La périodicité telle que fixée par la loi est un minimum, il s’agit des réunions « ordinaires » du Comité.
Des réunions supplémentaires, dites « extraordinaires », peuvent être convoquées, soit à la demande de la majorité des membres ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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