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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute lourde

Lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-05-23
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, vu la gravité des faits reprochés (il a tenté de nuire à l’entreprise), vous n’excluez pas de le licencier pour faute lourde. Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel ...

Ce que dit la loi :

L’employeur qui envisage de sanctionner un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette convocation est faite par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. L’entretien préalable a lieu au plus tôt 5 jours ...

Notre conseil :

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (par exemple, quant aux délais), que vous devrez respecter. N’oubliez pas de la consulter. Si cela est possible, préférez remettre la lettre de convocation en main propre contre décharge ; cela vous permettra ...

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