Lettre convoquant un salarié à un entretien préalable au licenciement avec mise à pied conservatoire

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• Nombre de pages : 2
• Format : WORD
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Contexte :

L'irresponsabilité de votre nourrice ou de votre employé(e) de maison a dépassé les bornes. Ne pouvant plus avoir confiance et compte tenu de la gravité de la faute commise, vous décidez de vous en séparer rapidement.

Ce que dit la loi :

Aux termes des articles L. 1232-2 à L. 1232-5, L. 1232-7, L. 1233-11 à L. 1233-13, L. 1233-38 et D. 1232-5 du Code du travail, l'employeur, ou son représentant, qui envisage de licencier un salarié doit, avant toute décision, convoquer l'intéressé par lettre recommandée ou ...

Notre conseil :

Si vous prononcez une mise à pied conservatoire, celle-ci doit être justifiée par l'existence d'une faute grave du salarié. Elle ne doit pas être suivie d'une reprise du travail avant le licenciement. Si c'était le cas, vous risqueriez d'être poursuivi ...