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Modèle(s) de Lettre(s) Comment licencier un salarié pour faute grave : procédure & lettres types

Lettre de licenciement pour faute grave

3.7 (3 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 14-04-2016
  • Rédigé par : Noëmie Besson

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable au licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

 

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

 

 

Objet : licenciement pour faute grave

 

 

Madame/Monsieur,

 

Nous faisons suite à notre entretien en date du ……………… (préciser la date), au cours duquel vous avez pu vous exprimer sur les faits qui vous étaient reprochés.

 

Eventuellement : Vous étiez assisté par …………….. (préciser le nom et la qualité de la personne) au cours de cet entretien.

 

Vos explications ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation de la situation. 

Nous vous ...

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Notre conseil :

Envoyez la notification de licenciement en lettre recommandée avec accusé de réception (article L1232-6 du Code du travail) en respectant un délai minimal de 2 jours ouvrables minimum à compter du jour fixé pour l'entretien (article L1232-6 du Code du travail) et maximal d'un mois suivant la tenue de l'entretien (article L1332-3 du Code du travail).

                                             

Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) que vous devez respecter. N'oubliez pas de la consulter.




Avis des internautes sur : Lettre de licenciement pour faute grave

3.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 3 Par Le 01-12-2014
  • 5 Par Le 28-11-2014
  • 3 Par Le 26-11-2014
    la lettre convient mais il manque une information jointe sur le site concernant les modalités et procédure sur le maintient de la prévoyance



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