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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute grave

Lettre de licenciement pour faute grave


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-05-23
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute grave.

Ce que dit la loi :

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis. Le salarié licencié pour faute grave n’effectuera donc pas son préavis, et ne percevra pas d’indemnité de préavis. Il ne percevra pas ...

Notre conseil :

La lettre de licenciement doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de connaître avec certitude la date de présentation de la lettre au salarié. Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) ...

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