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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Harcèlement Moral et Sexuel
Lettre demandant à votre employeur d'intervenir pour faire cesser un harcèlement
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Lettre type pour prévenir votre employeur du harcèlement moral de collègue. Vous sombrez dans la déprime à cause d’un petit chef qui se prend pour le patron et ne cesse de vous dévaloriser. Comme vous estimez être victime de harcèlement ...
Ce que dit la loi :
Selon les articles L. 1152-1 à L. 1152-3 du Code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits ...
Notre conseil :
Dans votre courrier indiquez éventuellement à votre employeur qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion ...
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