Accueil ->Droit du Travail Salarié ->FONCTIONNAIRE - Agent public - Contractuel ->Mutation et Carrières ->Carrières ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Carrières
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 20/10/2011 L'exercice libéral en secteur public d'un praticien hospitalier doit-il porter sur des activités de même nature ?
- 04/07/2011 Disponibilité: peut-on refuser la réintégration d'un agent au motif qu'il était insuffisant en activité ?
- 20/06/2011 L'agent public en CDD d'un an qui refuse un renouvellement pour seulement 3 mois a-t-il droit au chômage ?
- 29/05/2011 Les années de service militaire sont elles toujours assimilables à des années de fonctionnaire ?
- 08/05/2011 Vacataire: dans quels cas le vacataire peut-il obtenir la requalification de son contrat ?
- 29/05/2011 Les années de service militaire sont elles toujours assimilables à des années de fonctionnaire ?
- 04/07/2011 Disponibilité: peut-on refuser la réintégration d'un agent au motif qu'il était insuffisant en activité ?
- 20/06/2011 L'agent public en CDD d'un an qui refuse un renouvellement pour seulement 3 mois a-t-il droit au chômage ?
- 20/10/2011 L'exercice libéral en secteur public d'un praticien hospitalier doit-il porter sur des activités de même nature ?
1 dernières questions posées
Lettre demandant une mise en disponibilité
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Si vous êtes fonctionnaire et si vous voulez cesser temporairement de travailler pour vous livrer à des activités de votre choix ou pour faire des études, la mise en disponibilité vous le permet. Comme son nom l’indique, elle vous rendra ...
Ce que dit la loi :
Selon les articles 42 et suivants du décret du 16 septembre 1985 pour les fonctionnaires de l’Etat, la mise en disponibilité sur demande de l’intéressé peut être accordée, sous réserve des nécessités du service, dans les cas suivants :
- ...
Notre conseil :
Faites vos comptes car en position de disponibilité, vous cessez de bénéficier de vos droits à l’avancement et à la retraite. Il faut avoir les reins solides.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Salarié :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Carrières
Autres thèmes associés
