Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Gérer les Absences et les Congés ->Gérer les absences liées à la maternité, paternité ->Accorder un Congé Parental d'éducation ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Accorder un Congé Parental d'éducation

Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Votre salarié bénéficie d’un congé parental d’éducation. Ce dernier arrivant à échéance, vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste ou prolonger son congé parental d’éducation ?

Ce que dit la loi :

Selon l'article L. 1225-51 du Code du travail, le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d’éducation, ou le transformer en travail à temps partiel, doit en informer son employeur par lettre recommandée au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.
Toutefois, ...

Notre conseil :

Sachez que vous ne pouvez pas refuser de prolonger le congé parental d’éducation du salarié. A savoir : si le salarié demande la transformation de son congé en travail à temps partiel, le salarié décide de sa durée de travail, mais la ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Accorder un Congé Parental d'éducation

Autres thèmes associés