Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Salaire & Rémunération 2012 ->Salaire, Primes et Frais Professionnels ->Bulletin de paie, saisie, avance, retenue... ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Bulletin de paie, saisie, avance, retenue...
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 04/05/2012 Licéité de la retenue sur salaire en raison de l'absence du salarié ou de son retard
- 03/05/2012 Licéité de la retenue sur salaire en raison de l’absence du salarié
- 03/05/2012 Un salarié peut refuser de travailler en raison du retard de paiement de son salaire
- 03/05/2012 L’employeur peut opérer une retenue de salaire en raison des retards ou des absences du salarié
- 02/05/2012 Travail salarié : des retards onéreux
- 04/10/2011 3 bonnes raisons de lire sa fiche de paie
- 30/11/2011 Saisie des rémunérations : attention aux nouvelles règles
- 05/01/2012 Le plafond de la sécurité sociale pour 2012 fixé à 36 372€
- 06/01/2012 Moins de charges sur les salaires mais plus de TVA pour l’hiver 2012 ?
- 04/04/2012 Le droit du travail en chantier : publication de la « loi Warsmann »
1 dernières questions posées
Lettre pour dénoncer le retard dans le paiement de votre salaire
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2010-02-25
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous n’avez toujours pas perçu votre salaire. Vous écrivez à votre employeur afin de lui réclamer le paiement de votre salaire.
Ce que dit la loi :
Le défaut de paiement du salaire à la date prévue peut être sanctionné par une amende prévue aux articles R. 3246-1 à R. 3246-3 du Code du travail.
Votre convention collective peut également prévoir certaines dispositions quant aux modalités de paiement du ...
Notre conseil :
Sachez que vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice distinct de celui résultant du retard dans le versement des salaires.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Salarié :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Bulletin de paie, saisie, avance, retenue...
Autres thèmes associés
