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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Gérer le préavis de licenciement du salarié

Lettre dispensant un salarié d'effectuer son préavis


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

L’un de vos salariés quitte votre entreprise parce qu’il a démissionné ou a été licencié. Il vous a écrit pour vous demander une réduction ou une dispense d'exécution de son préavis. Vous lui répondez en l’autorisant à ne pas ...

Ce que dit la loi :

En cas de licenciement, le Code du travail prévoit (article L. 1234-1) que l'employeur est tenu de respecter des durées minimales de préavis (généralement, entre quinze jours et deux mois). De même (article L. 1237-1), le salarié qui démissionne ne peut pas ...

Notre conseil :

Si le salarié concerné ne respecte pas le préavis sans obtenir votre consentement, vous pourrez (sauf faute grave, cas de force majeure, ou mauvais état de santé) lui réclamer le montant de l'indemnité de préavis, en totalité ou en partie, ...

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