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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié protégé (entreprise avec CE)

Lettre de licenciement pour motif personnel (avec ou sans dispense de préavis)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez convoqué votre salarié à un entretien préalable et suite à cela vous lui notifiez son licenciement pour motif personnel, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ce que dit la loi :

Les articles L. 1232-6, L. 1233-15, L. 1233-39, L. 1233-59 et L. 1234-3 du Code du travail prévoient que tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

Notre conseil :

La notification du licenciement doit se faire après un délai de 2 jours ouvrables minimum.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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