Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Sanctionner un Salarié ->Choisir une sanction disciplinaire ->Sanctionner un salarié : l'essentiel ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Sanctionner un salarié : l'essentiel

Lettre de notification d'un avertissement


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-04-29
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un salarié n'a pas correctement réalisé son travail ou a fait preuve d'indiscipline. Vous décidez de le sanctionner en lui notifiant un avertissement.

Ce que dit la loi :

Selon les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. En cas de sanction mineure (sanction qui n'affecte ...

Notre conseil :

Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales. S'agissant d'un avertissement, vous n’avez pas à convoquer le salarié à un ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Sanctionner un salarié : l'essentiel