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Lettre de notification d'un avertissement
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-04-29
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Un salarié n'a pas correctement réalisé son travail ou a fait preuve d'indiscipline. Vous décidez de le sanctionner en lui notifiant un avertissement.
Ce que dit la loi :
Selon les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui. En cas de sanction mineure (sanction qui n'affecte ...
Notre conseil :
Agissez rapidement : vous avez deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales. S'agissant d'un avertissement, vous n’avez pas à convoquer le salarié à un ...
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