Lettre de notification d'un avertissement

• Prix : 4,35 €
• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2010-02-12
• Format : WORD
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Contexte :

Un salarié n'a pas correctement réalisé son travail ou a fait preuve d'indiscipline. Vous décidez de le sanctionner en lui notifiant un avertissement.

Ce que dit la loi :

Selon les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui prononce un avertissement doit préciser les détails ayant poussé ...

Notre conseil :

L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales. S'agissant d'un avertissement, l'employeur n'a pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de ...