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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Absence pour maladie et arrêt de travail
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Lettre de recours contentieux au tribunal des affaires de sécurité sociale
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous avez effectué un recours devant la Commission de recours amiable d'une caisse de Sécurité sociale ou d'allocations familiales. Il est rejeté. Saisissez maintenant le tribunal des affaires de Sécurité sociale.
Ce que dit la loi :
Les articles L. 142-1 et R. 142-18 et suivants du Code de Sécurité sociale fixent les règles de fonctionnement du tribunal des affaires de Sécurité sociale. Celui-ci est chargé d'examiner les affaires qui ont été rejetées par les Commissions de ...
Notre conseil :
L'avocat n'est pas obligatoire devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale… Il est parfois conseillé étant donné la complexité de la législation de Sécurité sociale. Mais vous pouvez vous défendre vous-même ou vous faire assister ou représenter par votre ...
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→ Comité Editorial
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