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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Gérer le préavis de licenciement du salarié

Lettre de refus de dispense de préavis


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez licencié votre salarié ou celui-ci a démissionné. Et il vous demande de le dispenser de son préavis. Vous décidez alors, comme vous en avez le droit, de refuser. Vous devez informer votre salarié de votre décision.

Ce que dit la loi :

Les articles L. 1234-4 à L. 1234-6 du Code du travail précisent que l’employeur peut décider seul de la dispense ou non de l’exécution du préavis.

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