Accueil ->Droit du Travail Salarié ->Démission, Prise d'acte, Résiliation Judiciaire ->La prise d'acte de la rupture ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) La prise d'acte de la rupture
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 23/05/2012 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : un droit à l' « autolicenciement » pour le salarié ?
- 30/04/2012 Des faits d’entrave et de harcèlement moral justifient la prise d’acte de la rupture du contrat de travail
- 16/04/2012 La prise d'acte de la rupture ne produit pas les effets d'un licenciement pendant la période d'essai
- 13/04/2012 Prise d'acte de la rupture du contrat de travail pour manquement de l'employeur à l'obligation d'organiser les visites médicales du salarié
- 11/04/2012 Durcissement du régime social des indemnités de rupture du contrat de travail
- 19/09/2011 4 mauvaises raisons de faire un abandon de poste
- 18/07/2011 Démission ou rupture conventionnelle : que choisir ?
- 06/09/2011 3 bonnes raisons de prendre acte de la rupture de son contrat de travail
- 07/10/2011 Non respect des visites médicales : manquement de l'employeur impardonnable
- 31/05/2011 La prise d’acte de la rupture du contrat de travail bientôt dans le Code du travail ?
1 dernières questions posées
Lettre signifiant la rupture de votre contrat de travail due au harcèlement dont vous êtes victime
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur. Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Ce que dit la loi :
La loi du 2 novembre 1992 et la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier protègent le salarié victime de harcèlement sexuel ou moral.
Les articles L. 1153-1 à L. 1153-4 du Code du travail prévoient que le harcèlement sexuel se ...
Notre conseil :
La loi considère qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel ou moral. Les salariés qui ont témoigné ne doivent pas être inquiétés. Tout acte contraire ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Salarié :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: La prise d'acte de la rupture
Autres thèmes associés
-
Démission verbale
- Manquement de l'employeur
- Démission pour suivre son conjoint
- Conséquences du préavis de démission non effectué
-
Manquement grave de l'employeur
-
Prise d'acte pour Non-paiement du salaire
-
Article 1184 du Code civil
-
Reçu pour solde de tout compte
- Avocat La prise d'acte de la rupture
- Modele de lettre La prise d'acte de la rupture
