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1 dernières questions posées
Lettre sanctionnant, par un avertissement, un salarié pour mauvaise exécution d’une tâche
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2009-11-25
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
L’un de vos salariés, chargé d’exercer une mission, ne remplit pas sa tâche correctement et vos clients se plaignent. Vous l’aviez déjà sanctionné par un avertissement, mais son comportement n’a pas changé. Suite à cette constatation, vous décidez donc de sanctionner sa ...
Ce que dit la loi :
Selon les articles L. 1332-1 et L. 1332-2 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui prononce un avertissement doit préciser ...
Notre conseil :
L’employeur a deux mois, après la découverte du fait fautif, pour le sanctionner, à moins que ce dernier ait donné lieu à des poursuites pénales. S'agissant d'un avertissement, l'employeur n'a pas à convoquer le salarié à un entretien préalable avant de ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
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→ Comité Editorial
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