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Modèle(s) de Lettre(s) Mutation : demander ou refuser une mutation professionnelle

Lettre signifiant votre refus de modifier votre lieu de travail

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre employeur vous impose d'aller travailler dans un autre lieu. Vous pouvez contester et refuser cette modification.

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Début du modèle

Vos nom et prénom Date
Adresse
Emploi occupé

Recommandé avec avis de réception

Monsieur le Directeur
des Établissements …
Adresse


Monsieur le Directeur,

Vous m'avez notifié le … (date) un changement de mon lieu de travail (indiquez lequel).

Je considère qu'un tel changement constitue une modification de mon contrat de travail, que je ne peux que refuser. En effet, … (précisez les conséquences de la décision de l'employeur).

Je vous serai reconnaissant de bien ...

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Notre conseil :

Si le changement de votre lieu de travail repose sur un autre motif (par exemple insuffisance professionnelle ou mutation disciplinaire à la suite d'une faute), reportez-vous à la lettre page ••• pour trouver les arguments juridiques et la lettre adaptée à votre cas.





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