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- Fiche express Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
- Modèle(s) de Lettre(s) Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
- Formulaires CERFA Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
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Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Votre entreprise compte au moins 11 salariés. Vous devez donc organiser les élections des délégués du personnel et fournir aux salariés électeurs des bulletins de vote.
Ce que dit la loi :
Dès lors qu'une entreprise compte au moins 11 salariés, l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel (article L. 2312-1 du Code du travail). Par la suite, les élections doivent avoir lieu tous les 4 ans.
A noter : ...
Notre conseil :
Le vote doit avoir lieu durant les heures de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des syndicats représentatifs dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu (article L. 2314-22 du Code du travail).
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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