Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Dialoguer avec les IRP ->Gérer le Comité d’Entreprise ->Maîtriser les règles de consultation du CE ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser les règles de consultation du CE

Modèle de protocole d'accord préélectoral


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous allez organiser des élections professionnelles dans votre entreprise. Vous établissez donc un protocole d'accord préélectoral avec les syndicats représentatifs en vue d'organiser les élections.

Ce que dit la loi :

Lorsque l'employeur l'employeur organise les élections professionnelles dans son entreprise (élections des délégués du personnel, du comité d'entreprise), il conclut un protocole d'accord préélectoral avec les syndicats représentatifs afin notamment d'organiser le déroulement des élections.

Notre conseil :

Attention : depuis la loi du 20 août 2008 sur la réforme du dialogue social, les critères de représentativité des syndicats ont changé. Il convient donc de tenir compte des nouvelles règles de représentativité afin de conclure l'accord préélectoral

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Maîtriser les règles de consultation du CE

Autres thèmes associés