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- Fiche express Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
- Modèle(s) de Lettre(s) Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
- Formulaires CERFA Organiser les élections des délégués du personnel dans les entreprises de 11 à 25 salariés
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Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous organisez les élections des délégués du personnel. A l'issue du premier tour des élections, vous établissez le procès-verbal des résultats.
Ce que dit la loi :
A l'issue du premier tour des élections des délégués du personnel, les résultats sont proclamés oralement par le président du bureau de vote.
Un procès-verbal est rédigé par le bureau, puis affiché dans le bureau de vote et ...
Notre conseil :
Si le quorum (50% des inscrits) n’est pas atteint, l’employeur doit dresser un procès-verbal de carence et prévoir un 2ème tour. Le 2ème tour être organisé dans les 15 jours après le 1er tour avec l’affichage. A ce 2ème tour, tout ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
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→ Comité Editorial
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