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Modèle(s) de Lettre(s) Rédiger le Contrat de Travail à Durée Indéterminée à temps partiel : modèles & conseils

Lettre d'acceptation d'une période de travail à temps partiel pour création d'entreprise

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 01-06-2017
  • Rédigé par : Noëmie Besson

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Votre salarié souhaite créer une entreprise et vous a sollicité afin de passer à temps partiel. Vous acceptez sa demande.

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Adresse

 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

Nom Prénom du salarié

Adresse

 

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Accord pour une période à temps partiel pour création d'entreprise

 

Madame/Monsieur,

Nous accusons réception de votre lettre du ....... (date) par laquelle vous sollicitez un changement de temps de travail, pour création d'entreprise, pour une durée de ......... (préciser) à compter du ………... (date).   

Option 1 :

Par la présente, nous avons le plaisir de vous informer de notre accord. Vous pourrez donc disposer d'un contrat de travail à ...

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Notre conseil :

Attention ! Sans réponse de votre part dans les 30 jours, votre accord est réputé acquis pour le salarié.

Si vous acceptez ce changement, un avenant au contrat de travail doit être conclu (article L3142-87 du Code du travail).

Il fixe la durée de cette période et doit respecter les mentions obligatoires du contrat de travail à temps partiel.

Pour des raisons de preuve, envoyez ce courrier en recommandé avec accusé de réception.


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