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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Retour Marchandise - Echange

Accuser réception du retour d'un article pour l'échanger


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous écrivez pour accuser réception d'un article commandé et demander son échange.

Ce que dit la loi :

C. civil : Art. 1604 s. ; C. consom. : Art. L. 121-16 s, 121-21 s., L et R 114-1 et C. pén : Art. R 635-2 Il est toujours possible de retourner un article, sans avoir à justifier sa ...

Notre conseil :

Bien indiquer les références.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

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  • Oublié ?

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→ Comité Editorial



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