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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Changement de Nom de l'Entreprise - Visuel

Annoncer le changement de dénomination sociale de votre société


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-10-11
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous souhaitez annoncer le changement de nom de votre société.

Notre conseil :

Tout changement de dénomination sociale s'accompagne d'une délclaration au Greffe du Tribunal de Commerce : Afin de constituer le dossier d’immatriculation nécessaire à l’enregistrement au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), il vous faut : 1-Tenir une assemblée d'associés décidant la ...

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