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Modèle(s) de Lettre(s) Changement de Nom de l'Entreprise - Visuel

Annoncer le changement de dénomination sociale de votre société

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Début du modèle

C’est avec un immense plaisir que nous vous informons qu’à la suite d’un changement de propriétaire/ d’une restructuration de nos activités / d’une fusion-acquisition par le groupe, notre Société ____ [Précisez le nom actuel][Indiquez le futur nom de la société] change de dénomination sociale pour être désormais ____ .

Ceci prendra effet à partir du ____ [Précisez la date]. Veuillez trouver ci-joint notre nouvelle brochure.

Suite à ce grand changement, nous convions toute notre aimable clientèle / tous ...

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Notre conseil :

Tout changement de dénomination sociale s'accompagne d'une délclaration au Greffe du Tribunal de Commerce : Afin de constituer le dossier d’immatriculation nécessaire à l’enregistrement au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), il vous faut : 1-Tenir une assemblée d'associés décidant la modification de la dénomination, (l'ancienne dénomination devra figurer dans la décision). 2-Publier un avis de modification dans un JAL (journal d’annonces légales). Il doit notamment indiquer la nouvelle dénomination et l'ancienne dénomination. 3-Si vous exercez une activité réglementée : veillez à procéder à une modification de votre agrément ou autorisation auprès de l’organisme l’ayant délivré€. Il vous faudra joindre également en 2 exemplaires datés et certifiés conformes par le représentant légal : - Acte de la société décidant du changement de dénomination, - Statuts à jour. Et les pièces justificatives suivantes : - 3 exemplaire du formulaire M2 dûment rempli pour le greffe (CFE – Centre de Formalités des Entreprises. Ce formulaire peut être généré en ligne par Internet sur -un pouvoir du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2 - une attestation de parution d’un avis dans un journal d’annonces légales.



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