Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Créer une Entreprise ->Conclure un bail commercial ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Conclure un bail commercial
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 29/02/2012 Défaut d'exploitation du fonds de commerce et procédure collective
- 16/02/2012 Déplafonnement du loyer d’un bail commercial pour extension de la destination ou de l’activité
- 15/11/2011 Droit au renouvellement du bail commercial : le locataire étranger en bénéficie aussi
- 10/10/2011 1 ère civ, 6 octobre 2011 et l'information due à l'acheteur sur les logiciels de son ordinateur.
- 25/08/2011 Qu'en est-il de l'indemnité d'éviction en cas de destruction totale du bien loué ?
- 15/11/2011 Droit au renouvellement du bail commercial : le locataire étranger en bénéficie aussi
- 01/06/2011 Renouvellement du bail commercial : effets de la réponse tardive du bailleur sur le prix du loyer
- 01/06/2011 Renégocier son bail commercial
- 25/08/2011 Qu'en est-il de l'indemnité d'éviction en cas de destruction totale du bien loué ?
- 10/10/2011 1 ère civ, 6 octobre 2011 et l'information due à l'acheteur sur les logiciels de son ordinateur.
1 dernières questions posées
Contrat de bail commercial dérogatoire 23 mois
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-05-10
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Contrat rédigé avec commentaires par un avocat en droit immobilier comprenant 6 pages.
Article 1 : DESIGNATION
Article 2 : DUREE
Article 3 : DESTINATION
Article 4 : CHARGES ET CONDITIONS
Article 5 : ASSURANCES
Article 6 : CESSION
Article 7 : SOUS LOCATION
Article8 : REVISION ...
Ce que dit la loi :
D’une dureé maximum de 2 ans ; il est habituellement conclu pour une durée de 23 mois.Le bail dérogatoire est organisé par l’article L 145-5 du Code de Commerce (ancien article 3-2 du décret du 30 septembre 1953), lequel dispose : « ...
Notre conseil :
La loi n’impose aucun formalisme particulier. Le bail peut donc être réalisé « sous seing privé » ou par acte notarié. Il peut également, en cas de besoin, être enregistré à la recette des impôts : cette formalité a pour ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Conclure un bail commercial
Autres thèmes associés
