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Modèle(s) de Lettre(s) - Défectuosité

Déclaration d’une avarie sur marchandises reçues et avis de non-paiement


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes un particulier ou une entreprise ; la commande que vous avez passée a été livrée mais vous avez constaté une avarie sur les marchandises reçues. Vous en informez le fournisseur et lui indiquez que vous ne paierez pas ...

Début du modèle

Nous venons /Je viens de recevoir ce jour /le XXX ( date de réception) XXX (le détail des marchandises) que nous vous avons /je vous ai commandés le XXX (date de la commande) (bon de commande n° xxx).

Nous vous informons/Je vous informe que nous avons constaté /j’ai constaté que la livraison avait subi une avarie vraisemblablement due à XXX (éventuellement, indiquez ce qui semble s’être passé). Nous avons /J’ai fait les réserves d’usage au transporteur que nous vous confirmons ...

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Notre conseil :

Le vendeur doit toujours livrer un bien ou un service conforme à ce qui a été demandé. Le domaine de la non-conformité est très vaste ; elle peut être considérée au sens strict (livraison d’un objet non commandé, erreur de type, ...



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