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Modèle(s) de Lettre(s) Représentant syndical au CE

Désignation d’un représentant syndical au CE

  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 13-03-2013

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez, en tant qu'organisation syndicale ayant des élus au comité d'entreprise, y désigner un représentant syndical.

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Organisation syndicale
Adresse



Fait à ……………………, le ……………………..



Madame / Monsieur
Nom de l'entreprise  
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge


Objet : Désignation d'un représentant syndical au CE



Madame/ Monsieur,  

Conformément aux dispositions de l'article D2143-4 du Code du travail, nous vous informons que notre organisation syndicale … (préciser le nom) ...

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Notre conseil :

Conformément à l'article D2143-4 du Code du travail, le courrier portant à la connaissance de l'employeur la désignation du représentant syndical au CE doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis en main propre contre récépissé.



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