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Deuxième lettre de relance
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2007-02-05
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Un client que vous avez déjà relancé pour une facture non payée n’a toujours pas réglé. Vous lui envoyez une deuxième lettre de relance.
Ce que dit la loi :
Code civil, art. 1101 : Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose.
Art. 1106 : Le contrat à titre ...
Notre conseil :
Le règlement d’une facture de la part d’un client est une des obligations qu’il a contractées par sa commande. Mais une facture non payée est peut-être tout simplement un oubli. Votre première lettre de relance, par envoi simple, doit être ...
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