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1 dernières questions posées
Documents à fournir en cas de changement de gérant d’une SARL
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2009-08-21
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Ces documents accompagnent obligatoirement tout changement de gérant de SARL et permettent d’identifier le gérant : identité, capacité,...
Ce que dit la loi :
Les pièces à fournir, accompagnant le procès verbal de nomination, sont énumérées à la rubrique I A de l’annexe I de l’arrêté du 9 février 1988.
Notre conseil :
Veillez à n’omettre aucune pièce ! Cela retardera la publication de la nomination du nouveau gérant, et donc la validité de son entrée en fonction.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
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