Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Correspondance Commerciale ->Facturation ->Avoir-Acompte ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Avoir-Acompte

Faire des excuses pour un produit avec pièces manquantes (envoi d'un avoir)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-02-15
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous avez livré un produit qui est arrivé chez votre client avec des pièces manquantes. Le client a acheté les pièces ; vous lui présentez vos excuses et lui adressez un avoir.

Ce que dit la loi :

Code Civil
Art. 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Correspondance commerciale :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Avoir-Acompte

Autres thèmes associés