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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Avoir-Acompte
Faire des excuses pour un mauvais service ou un service inadéquat (avec geste commercial : avoir)
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2007-03-01
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous avez fourni un service de mauvaise qualité à l’un de vos clients : vous présentez vos excuses à votre client.
Ce que dit la loi :
l'article L 121-20 du code de la consommation stipule que : Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant celui où le consommateur ...
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