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Modèle(s) de Lettre(s) - Transformation de société

Insertion d’une annonce légale après assemblée générale (SARL)


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Dans le mois suivant la délibération, la parution d’une annonce légale fait partie des formalités à accomplir afin d’informer les tiers des modifications ou de la transformation de la SARL.

Début du modèle

(PAR FAX / Confirmation par courrier)

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le texte d’une __________ (modification ou transformation) à faire paraître dans le prochain numéro de __________.

Nous vous serions obligés de bien vouloir nous faire parvenir 2 exemplaires justificatifs de cette publication, accompagnés de votre facture à l’adresse suivante :

Dénomination sociale

__________ (adresse)

__________(code postal, ville)

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Notre conseil :

N’omettez pas cette insertion. Sans l’accomplissement de cette dernière, le Greffe refusera votre dossier.



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