Accueil » Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat, CHSCT » Comité d'Entreprise (CE) : seuil d'effectif, élection, missions, moyens » Les moyens du CE » Local, matériel et Budget du CE » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) - Local, matériel et Budget du CE

Lettre de demande de mise à disposition de matériel pour le fonctionnement du CE


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 16-09-2016
  • Rédigé par : Alexandra Marion

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous êtes membre du comité d'entreprise et votre employeur ne vous fournit pas tout le matériel nécessaire au fonctionnement du comité (tel qu'un téléphone, des bureaux, un ordinateur…). Vous souhaitez, par conséquent, lui demander de mettre à votre disposition le ...

Début du modèle

 

Comité d'entreprise (d'établissement) de ....

Adresse

 

 

 

Fait à ……………………, le ……………………..

 

 

 

Madame / Monsieur 

Nom de l'entreprise  

Adresse

 

 

 

Objet : Demande de mise à disposition du matériel nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise

 

 

 

Madame/ Monsieur, 

 

 

Par la présente, nous vous informons que nous avons constaté, en qualité de membres du comité d'entreprise, que le matériel mis à notre disposition ne nous permet pas d'accomplir notre mission dans de bonnes conditions.

 

Nous sollicitons donc de votre part, la mise à disposition de ……… (lister les matériels manquants ...

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

Dans la mesure où votre employeur n'a pas spontanément mis à votre disposition le matériel nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise, il convient de lui rappeler son obligation légale par courrier, qui peut être envoyé en recommandé avec accusé de ...



Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés