Lettre d’appel à candidature aux élections professionnelles du CE (1er Tour)

• Prix : 3,40 €
• Nombre de pages : 2
• Mise à jour : 2010-08-26
• Format : WORD
• Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Membre du CE, le renouvellement de votre institution va bientôt avoir lieu. Vous souhaitez faire savoir aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise qu’elles sont invitées à présenter leur liste de candidats au 1er tour des élections professionnelles du Comité d’Entreprise. ...

Ce que dit la loi :

Dans les entreprises de 50 salariés et plus, les membres du Comité d’Entreprise (CE), sont élus tout les quatre ans par l’ensemble des salariés de l’entreprise, sauf accord collectif prévoyant une durée moindre. Les listes de candidature du premier tour sont ...

Notre conseil :

N’oubliez pas que les conditions de forme et de délai pour le dépôt et la publication des candidatures sont envisagées dans le protocole préélectoral, négocié entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :