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Lettre de convocation à une réunion par le secrétaire du CE
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2010-09-27
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Vous avez été désigné secrétaire du Comité d’Entreprise (CE), par l’ensemble des membres du comité, et à ce titre êtes en charge de l’organisation des réunions. Vous souhaitez organiser une réunion et convoquer les membres élus et les représentants syndicaux ...
Ce que dit la loi :
Le Code du Travail prévoit que le Comité d’Entreprise (CE) désigne un secrétaire (Article L. 2325-1 du Code du Travail), et détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement pour l’exercice des missions qui lui sont confiées (Article ...
Notre conseil :
N’oubliez pas de conserver une copie de cette convocation qui vous permettra de prouver que vous avez bien rempli votre mission en tant que se secrétaire du Comité d’Entreprise (CE) relativement à l’organisation des réunions périodiques. De plus, vous pouvez adresser ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
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→ Comité Editorial
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