Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Licencier un Salarié ou choisir la Rupture Conventionnelle ->Licencier pour Motif Personnel ->Choisir un motif de licenciement ->Licencier un salarié pour faute lourde ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute lourde

Lettre de licenciement pour faute lourde


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2011-05-23
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un de vos salariés a commis des faits extrêmement graves, avec l’intention de vous nuire. Après l'avoir convoqué à un entretien préalable de licenciement, vous décidez de lui notifier son licenciement pour faute lourde.

Ce que dit la loi :

La faute lourde est commise par le salarié dans l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Attention : ce n’est pas parce que le salarié a été condamné pénalement (par exemple pour vol) qu’il a commis une faute ...

Notre conseil :

La lettre de licenciement doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de connaître avec certitude la date de présentation de la lettre au salarié. Votre convention collective peut prévoir des dispositions particulières (de délai, de forme…) ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Licencier un salarié pour faute lourde

Autres thèmes associés